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10.12.2007
Convention de fusion
entre les communes de Môtiers,
Couvet, Travers, Noiraigue,
Boveresse, Fleurier, Buttes,
Saint-Sulpice et Les Bayards /
Proposition d'initiative communale
pour le maintien de l'équilibre
régional par la péréquation et une
meilleure répartition des richesses
du Canton / Cautionnement en faveur
de l'Association Sauver la Robella /
Budget de fonctionnement et des
investissements 2008 |
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05.07.2007
Arrêtés relatifs à la suppression
des droits de superficie pour les
parcelles de la Zone de
Derrière-les-Places nos 2840, 2848,
2850, 2854 / Demande de crédit de
Fr. 60'000.- pour l'entretien
routier communal 2007 / Demande de
crédit de Fr. 70'000.- pour la
réfection de la Route des Places à
la Zone de Derrière-les-Places /
Demande de crédit de Fr. 50'000.-
pour l'acquisition d'un véhicule
destiné aux transports scolaires |
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20.04.2007
Rapport de la Commission scolaire /
Arrêté de modification de l'art. 2
du Règlement du Centre Sportif
Régional / Comptes de fonctionnement
et d'investissements 2006 |
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02.04.2007
Dossier de fusion -11
Comme Une-, adoption de la
convention / Adhésion à la tâche
secondaire 'Service du feu
intercommunal' du Syndicat régional
de la sécurité publique du
Val-de-Travers et environs (SYRES)
Arrêté no 384.2007 / Demande de
crédit de Fr. 26'000 pour le
raccordement au réseau d'eau de la
future ferme de M. Pascal STÄHLI, à
La Combe Arrêté no 386.2007. |
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19.02.2007
Dossier de fusion -11
Comme Une - |
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19.01.2007
Information SYRES / Budget de
fonctionnement et des
investissements 2007 |
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